1. Préambule :

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées.

Pour les modèles mineurs, autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo.

Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique, je peux également être accompagné si besoin.

2. Généralités :

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la photographe Anne-Sophie Parent Photography et le client défini comme tel. Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante (ou contrat selon conditions).

Les informations présentent sur https://www.annesophieparentphotography.com , non contractuelles, peuvent-être modifiées à tout moment et sans préavis. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Séance photographique dans un lieu public, sur rendez-vous uniquement.

3. Durée des séances photographiques :

La durée d’une séance de prises de vues comprenant la préparation, mise en place, discussion sur les attitudes, gestuelle, l’esthétique, prise de vue, déplacements sur un ou plusieurs lieux est mentionnée sur le devis client.

Pour les prestations mariages, tout dépendra de la formule souhaitée. Pour une journée complète je reste jusqu'à 00h30 maximum.

Le tarif des heures supplémentaires s'élève à 100 € par heure.

4. Tarifs des retirages et options :

Ces tarifs n’incluent pas de fichiers image basse définition pour vos affichages sur écran.

Les photographies sont traitées et retouchées une à une.

Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.

– Je ne cède pas de fichiers images bruts non traités (non développés ou non dérawtisés) sur CD/DVD/clés USB ou autres supports.

– Les fichiers photos seront en haute définition ou haute résolution (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi) sur Clé USB pour vos retirages personnels illimités chez le prestataire de votre choix.

– Pour d’autres types de formats d’impression ou de supports haut de gamme (posters, impression sur toile, livres photos, tirages d’art Fine Art, livres photos haut de gamme), demandez conseil.

- Produits : Coffret USB, tirages photos, livre photo.. etc, seront à venir chercher sur place ou envoi postal suivi moyennant un coût supplémentaire.

Vos photographies sont archivées pendant une année.

5. Tarifs et modalités de paiement :

Les prix sont affichés en TTC et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Toutes les commandes/réservations peuvent être payées en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

6. Réservation des séances et reportage photographiques :

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

La réservation des séances et des reportages photographique ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation, après réception du contrat/devis signé pour les reportages et sous réserve du paiement de l’acompte.

Pour réserver une prestation photographique, le client devra verser un acompte équivalant à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat. Le restant dû devra être payé 1 semaine avant la prestation.

Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois. L'option sur une date est valable 7 jours.

Sans retour de votre devis signé et du versement de votre acompte, la date que vous souhaitiez réserver peut-être attribuer à une autre personne sans préavis souhaitant également une prestation photographique à une date identique. La réservation sera purement annulée et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

* Ayant beaucoup de mariages et baptêmes les week-ends, si vous souhaitez réaliser une séance photo entre fin avril et fin septembre, il sera possible de réserver uniquement du mardi au vendredi.

7. Annulation :

Séance photo: en cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte n’est pas restitué. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Mariage & Baptême: en cas d'annulation de votre part ou en cas de report, si je ne suis pas disponible à la nouvelle date, l'acompte ne sera pas remboursé.

* En cas de force majeure pour le client (maladie grave, accident ou décès), l’acompte peut être remboursé après déduction des cotisations.

* Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8. Livraison des photographies :

Le délai de remise des clichés au client par la photographe Anne-Sophie Parent Photography est compris entre 1 à 2 mois pour un mariage.

Néanmoins ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières, accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, rupture de stock imprimeur, colis défectueux, non-paiement de la part du client et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe.

Les photographies ne sont pas encadrées.

Les produits/support seront livrés sous 4 à 10 semaines à compter de la date de commande par le client et du paiement de celle-ci dans sa totalité.

La livraison des produits/supports notamment en cas de reportage photographique, une remise en mains propres se fera au siège social ou aux alentours de Valbonne.

Le client vérifiera les produits remis en mains propres, aucune réclamation ne pourra être faites une fois le client parti.

Si le client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au siège social de la photographe les frais de port seront à la charge du client.

Les envois postaux seront effectués après réception et encaissement du paiement intégral de la commande.

9. Carte cadeau :

Les cartes cadeaux sont payables par virement, chèque et espèces. Elles sont nominatives, non échangeables et non remboursables.

Les bénéficiaires du bon auront un délai de 1 an à partir de la date d’achat pour réaliser la prestation.

À défaut d’une remise en mains propres, les bons cadeaux sont envoyés par email ou par voie postal dans un délai de 7 jours après réceptions du règlement.

10. Conditions atmosphériques défavorables :

En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes,…), la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la prestation photographique pourra être reportée à une date ultérieure.

11. Les garanties :

- Avant chaque mariage, une feuille de route mariage vous sera fourni par mail. Qui en plus des horaires et adresses, vous permettra de définir vos préférences et le type de photos souhaitées pour chaque étape de la journée.

- Photographe équipé de deux appareils photo professionnels pleins formats 24×36 afin de prévenir toute panne éventuelle.

- Les photos sélectionnées seront livrées retouchées

- Toutes les photos sont prisent au format RAW (format brut non compressé) et seront livrées après post-traitement en HD au format jpeg sur une Clé USB et galerie privée en ligne (disponible durant 4 mois).

- En cas de forte pluie et si cela n'est en aucun cas faisable le jour du mariage, les photos de couple seront reporter à une date ultérieure.

- En cas d'empêchement, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

12. Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la prestation. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

13. Modification et/ou report :

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 2 semaines avant la date prévue de la prestation, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de la séance de via obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report la photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités des séances ( cadre de prise de vue, météo, saison, etc).

Dans le cadre d’un report mariage aucun frais supplémentaire ne saura demandé s’il y a interdiction de la part de la mairie et/ou du préfet ou gouvernement.

En revanche, si vous souhaitez reporter et que le mariage peut avoir lieu, un nouveau contrat sera établi avec les tarifs actuels en tenant compte des 30% d'acompte déjà versé.

* En cas de report, si je ne suis pas disponible à la nouvelle date, l'acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si nous trouvons une nouvelle date de report en accord durant l'année, je vous suivrais avec grand plaisir.

14. Cas de force majeure :

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment).

* Pour L’épidémie de Covid-19, le cas de force majeure ne s’applique pas pour les contrats signés après le début de la crise sanitaire du 16 mars 2020, la pandémie n’est plus imprévisible.

La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et la photographe, et ce sans aucuns frais supplémentaires à prestation identique.

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Dans le cadre d'un mariage, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

15. Obligations du client :

Les séances « naissance » sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance.

Concernant les séances enfants, familles et mini-séances, la photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance si un autre impératif l’incombe.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des prestations photographiques restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant, ou toute autre personne présente sur le lieu de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

16. Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

18. Déplacement , Hébergement et restauration :

Déplacement et transport : (référence mappy.fr depuis la ville de Valbonne (06560), Alpes-Maritimes, France)

– Jusqu’à une distance de 30 kilomètres autour de la ville de Valbonne les frais liés au déplacement sont inclus dans les formules.

– Au delà de 30 kilomètres autour de la ville de Valbonne, je facture un supplément de 0,60 cts d’euros par kilomètre.

De 100 km à 200 km à partir de la ville de Valbonne : Frais d’hébergement du photographe, le soir de l'événement à la charge du client soit 1 nuit d’hôtel + petit déjeuner, dans des conditions descentes.

Au delà de 200 km à partir de la ville de Valbonne: Frais d’hébergement du photographe, présent la veille et le soir de l'événement, à la charge du client, soit 2 nuits d’hôtel + 2 petits déjeuners dans des conditions descentes.

Repas prestataire photographe durant l'événement à la charge du clients.

IMPORTANT : Si le client prend l’hébergement et la restauration à sa charge, les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par la photographe Anne-Sophie Parent Photography au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de l'événement photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte versé par le client.

19. Droit d’auteur, Droit à l’image et Restriction de diffusion :

En choisissant une prestation photographique, le client ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit, et ne peut prétendre en user librement, quelque soit le support (conformément au code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2 2° du CPI)»).

Le Client acquiert le droit de publier les photos sur son site internet personnel, les sites de groupement sociaux (Facebook, Instagram… liste non exhaustive), sur les blogs et sur les forums de discussions.

Lorsque le Client publie une photo sur un site Internet, il s’engage à ne modifier la photo sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le Client s’interdit de recadrer la photo, de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc). Dans tous les cas, la mention du nom de la photographe ou un lien vers sa page ou son site web est obligatoire.

La réservation d’une prestation photographique prévoit la restitution des photos réalisées en téléchargement via la galerie privée Jingoo, en haute définition (HD) ou sur support USB.

Dans certains cas le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos. En aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés. Ils ne peuvent servir que de manière privée sauf accord du photographe.

Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.

20. Publicité, Autorisation de Publication :

Dans le cadre de sa promotion, et sauf mention contraire du Client stipulé par écrit, le Client cède à la photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que la photographe est autorisée à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.

Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connu ou à venir. (site web, page web pro, site vitrine, blogs…)

Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par la photographe des photos qu’elle aura réalisée à un concours.

La photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du client, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

Les informations présentent sur https://www.annesophieparentphotography.com

peuvent-être modifiées sans préavis, seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et/ou contrats ont une valeur officielle et définitive.

Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par la photographe Anne-Sophie Parent Photography, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients.

Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Mise à jour le : 17 Mars 2020.

Photographe vérifié

 

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